Architecture

L’architecte à nouveau obligatoire pour les rénovations intérieures

En février, le gouvernement flamand a annoncé un nouvel arrêté d’exemption afin d’accélérer et de simplifier les procédures de permis. La catégorie intermédiaire des déclarations a été supprimée et certaines interventions, comme certains travaux d’isolation de façade et les rénovations intérieures ayant une incidence sur la stabilité, ont été exemptées de permis. Cette approche devait faciliter la construction et la rénovation, conformément à un programme d’action pour des permis juridiquement sûrs et solides, approuvé fin 2025.

Le secteur a tiré la sonnette d’alarme

L’Ordre des architectes a fait état d’une vive opposition à l’exemption concernant les rénovations intérieures structurelles. Des dizaines de signalements ont été reçus via un point de contact, évoquant des risques pour la sécurité, l’absence d’études de stabilité et un manque de clarté concernant les responsabilités. Selon le secteur, la protection des consommateurs dans le secteur de la construction s’en trouvait affaiblie et, en cas de litige avec des entrepreneurs, les architectes risquaient de se retrouver en position de faiblesse.

Une adaptation en préparation

Le gouvernement flamand entend à présent modifier l’arrêté afin que la collaboration d’un architecte redevienne obligatoire pour les interventions structurelles. L’Ordre des architectes considère cette mesure comme un premier pas dans la bonne direction, à la suite d’une concertation avec le cabinet du ministre compétent.

Voie législative et incertitudes

Pour parvenir à une solution durable, une modification de la loi de 1939 sur les architectes est envisagée afin de rétablir le lien entre le permis et la responsabilité de l’architecte. Cette démarche fédérale nécessite une concertation avec les autres Régions ainsi qu’un large consensus au sein du secteur et du monde politique, ce qui prendra du temps. Dans l’intervalle, l’Ordre souligne l’insécurité juridique concernant l’application et le contrôle du respect de l’arrêté modifié, dans l’attente d’un examen juridique plus approfondi.

Construire plus vite et en toute sécurité

L’Ordre soutient l’ambition d’accélérer les procédures et de simplifier les règles, à condition que la sécurité, la clarté des responsabilités et la protection des consommateurs soient garanties dans un cadre juridique solide. L’organisation se positionne comme partenaire pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.

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