REGLEMENTATION EN MATIERE DE VENTILATION NON RESIDENTIELLE
DEUX REGLEMENTATIONS, DEUX ACCENTS
Les systèmes de ventilation dans les bâtiments non résidentiels doivent satisfaire à au moins deux conditions. Ils doivent d’une part être conformes à la norme européenne NBN EN 13779, qui constitue la base de la réglementation PEB; ils doivent d’autre part respecter les dispositions du Code sur le bien-être au travail (AR Lieux de travail). Les deux règlements posent des accents différents, mais celui avec les exigences les plus strictes est toujours prépondérant.
NBN EN 13779 ET EPB
La norme NBN EN 13779 s’applique à la conception de systèmes de ventilation, de conditionnement de l’air et de climatisation pour les bâtiments non résidentiels destinés à une utilisation humaine. Elle englobe diverses dispositions relatives au dimensionnement, à l’exécution et à la maintenance de tels systèmes.
Dans les règles PEB flamandes, la NBN EN 13779 est utilisée pour déterminer les débits minimaux exigés pour les systèmes de ventilation dans les constructions neuves ou les rénovations énergétiques poussées de bâtiments non résidentiels (voir Sanilec 2018-07). Cela se fait avant tout à partir d’une perspective énergétique; la réglementation PEB fait en grande partie abstraction d’aspects comme les classes IDA (Indoor Air Quality) et les émissions éventuelles en raison de matériaux de construction, d’appareils, … On se base de manière standard sur IDA 3 (ce qui correspond à 30% d’insatisfaits) et sur un low-polluting building (ici, seul le CO2 produit par les personnes présentes doit être éliminé). Par conséquent, les débits prescrits sont très minimaux et n’offrent que rarement une garantie de qualité de l’air intérieur et de confort dans des conditions réelles.
CODE SUR LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Le Code sur le bien-être au travail englobe, en revanche, toute une série de dispositions légales ayant pour but spécifique de garantir le confort et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Cet AR concerne non seulement les nouveaux bâtiments ou les rénovations énergétiques poussées, mais également les locaux de travail et lieux de travail existants.
Alors que l’AR ne donnait initialement que des recommandations limitées en matière de qualité de l’air intérieur – la loi initiale date de 1996, une exigence concrète relative à la concentration de CO2 dans les locaux de travail a été reprise pour la première fois dans les textes de loi en 2016. En mai dernier, ces exigences en matière de ventilation ont été adaptées et à l’automne, un code de bonne pratique correspondant sera encore publié.